Les Vieilles Pédales

Le site est régulièrement mis à jour. Suivez-nous sur les réseaux ou envoyez-nous un message pour être informé de l’évolution du festival.


Les Vieilles Pédales/Conditions générales de participation

Conditions générales de participation

CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION BALADES ET “LA TOURNANTE DE CHARTRES”
LES VIEILLES PEDALES 14 ET 15 MAI 2022

 

Présentation de l’événement

Le Festival LES VIEILLES PEDALES se déroule sur les voies publiques du Pays Chartrain maintenues ouvertes à la circulation et impliquant de fait le respect du Code de la route. Le lieu de départ et d’arrivée des parcours à vélo est localisé sur le village du Festival, place Châtelet à CHARTRES (sous réserve de modification de la part de l’Association LES VIEILLES PEDALES, même à la dernière minute)

Des parcours sont proposés au départ de Chartres :

1) le samedi 14 mai 2022
Parcours LA MADAME DE MAINTENON – circuit de 44 km – Niveau de difficulté : Intermédiaire 3/5 (départ le 14 mai 2022 à 09h30, place Châtelet. – 28000 Chartres)
Parcours LA PRESTOISE – circuit de 25 km (environ) – Niveau de difficulté : Tout niveau (départ le 14 mai 2022 à 10h30, place Châtelet. – 28000 Chartres) –

2) le dimanche 15 mai 2022
Parcours LA JACQUES PERROT – circuit de 25 km (environ) – Niveau de difficulté : 2/5 (départ le 15 mai 2022 à 9h45 heures, place Châtelet. – 28000 Chartres)
la “Tournante” : Trois personnes, un vélo ! (à la clé : rétrocession d’une partie des bénéfices au service pédiatrie de l’hôpital de Chartres via la Fondation des Hopitaux) – circuit de 6,9km environ soit 2,3 km par participant) – Niveau de difficulté : 3/5 (départ le 15 mai 2022 à 15h30, place Châtelet. – 28000 Chartres)

Attention :

Pour chaque parcours :  voir les conditions de retrait des billets ci-dessous.
Les parcours sont réservés aux plus de 12 ans
La Tournante de Chartres est réservée aux plus de 16 ans (de manière générale : autorisation du représentant légal requise pour les moins de 18 ans)

Définitions

Le terme « participant » désigne l’ensemble des personnes physiques ayant souscrit personnellement ou par l’intermédiaire d’un tiers un engagement de participation au Festival LES VIELLES PEDALES qui se déroulera les 14 et 15 mai 2022.
Le terme « acheteur » désigne toute personne physique ou morale qui a effectivement effectué et payé une (des) inscription(s). L’acheteur est le seul interlocuteur de l’organisateur et représente donc l’ensemble des participants qu’il a inscrit.


ARTICLE 1 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Toute inscription en ligne à une ou plusieurs balades ou circuit sur le site LES VIEILLES PEDALES implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales dont le participant reconnaît avoir pris connaissance dans le cadre du processus de vente en ligne.

1.1. Conditions de participation aux balades ou circuit LES VIEILLES PEDALES

La participation au Festival LES VIEILLES PEDALES devra se faire dans le respect strict des règles en vigueur, notamment sanitaires, transmises par le gouvernement. La non-application des mesures en vigueur lors de la tenue de la manifestation, conduira au refus du/des participants concernés, sans pouvoir prétendre à aucun remboursement.

Le prix du billet est indiqué par personne (celui de la Tournante est fixé par Equipe = 30 euros soit 10 euros par personne). Le prix des prestations proposées s’entend en euros, hors TVA et service compris. Le prix applicable à la vente de chaque produit sera celui en vigueur au jour de l’achat.

Les tarifs ci-dessous sont exprimés nets de TVA, l’association n’étant pas à ce jour, soumise à la TVA « TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts ». – mention susceptible de modification.

Les participants aux parcours du Festival LES VIEILLES PEDALES (samedi 14 et dimanche 15 mai 2022) devront impérativement s’être acquittés de l’engagement suivant tarifs indiqués sur le site LES VIEILLES PEDALES. Tous les prix indiqués s’entendent par personne (sauf pour La Tournante où ils s’entendent par Equipe (constituée impérativement de 3 personnes).

Pour participer, les personnes âgées de moins de 18 ans au jour de la manifestation devront obligatoirement être accompagnées d’un adulte responsable et porter un casque homologué.

1.2 – Capacités physiques des participants

Les participants au Festival LES VIEILLES PEDALES attestent sur l’honneur être en condition physique suffisante pour effectuer le/les parcours choisi(s) et avoir pris connaissance des difficultés du parcours et des consignes de sécurité.

1.3 – Équipements requis pour participer

Une fois engagés, les participants doivent impérativement participer à la randonnée avec un vélo vintage (ou un tandem) datant d’avant 1987. Ces derniers doivent impérativement être munis de freins, sans changement de vitesse fixé au guidon et sans cale pied automatique. Les vélos fixies, single speed ou les répliques seront également acceptés. Toute personne inscrite dont le vélo ne respectera pas ces critères sera susceptible de se voir refuser la participation au Festival LES VIEILLES PEDALES sans possibilité de remboursement.

Le port du casque est obligatoire pour les mineurs et également fortement recommandé pour les adultes (des casques vintages existent).

Il est également très fortement recommandé aux participants de se présenter en tenue d’époque. Les maillots, casquettes, jupes, robes et autres vêtements et accessoires vintage (du XIXe siècle à la fin des années 1980) seront requis.

1.4 – Inscriptions et paiement

Les inscriptions seront effectuées exclusivement en ligne à partir du site www.lesvieillespedales.com dans la limite des jauges (nombre maximum de participants) prévues pour chaque circuit. Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via le système YAPLA.

Les inscriptions en ligne seront ouvertes à partir du 09 mars 2022. Elles seront définitivement clôturées au plus tard le 1er mai 2022 à 12h.

L’acheteur doit, le cas échéant,  impérativement créer un compte client sur la plateforme de billetterie en ligne avant de commencer ses inscriptions. Pour cela, l’acheteur doit saisir les informations obligatoires suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, pays, adresse mail et numéro de téléphone (mobile prioritairement). Ces informations sont indispensables pour qu’il puisse recevoir l’ensemble des informations relatives à sa participation et à celle des personnes qu’il a inscrites (cf. Traitement des données personnelles).

Lors du processus de vente, il est demandé à l’acheteur d’indiquer le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l’adresse-mail de chacun des participants qu’il inscrit. L’Association LES VIEILLES PEDALES se réserve le droit de limiter les paniers à un nombre d’inscriptions maximum.

Le fait pour un participant de confier à un tiers le soin de procéder à son inscription équivaut à déléguer sa signature à l’acheteur, à accepter l’ensemble des dispositions du présent règlement et à accepter que l’acheteur soit le seul interlocuteur des organisateurs. L’acheteur s’engage donc vis-à-vis de toutes les personnes qu’il a inscrites, à leur transmettre tous les documents et toutes les informations relatives à leur inscription et leur participation.

Aucune inscription ne sera effectuée par téléphone.

L’Association LES VIEILLES PEDALES se réserve le droit de refuser toute inscription qui lui semblerait incomplète, anormale ou contraire à ses intérêts ou dont la provenance lui paraîtrait douteuse ou émanant d’un client dont la solvabilité ne serait pas satisfaisante.

1.5 – Confirmation d’inscription

Une fois la transaction effectuée, l’acheteur/ le participant reçoit par courrier électronique son ticket de paiement, une confirmation d’inscription et les billets correspondant aux prestations achetées. L’Association LES VIEILLES PEDALES adressera à l’issue de l’événement et sur demande expresse de l’acheteur, la facture correspondant à sa commande. La demande devra se faire par email à l’adresse lesvieillespedales@gmail.com.

1.6 – Preuve

Il est expressément convenu que, sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système d’information constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec les clients, de sorte qu’elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


ARTICLE 2 – L’ENGAGEMENT

2.1 – Les modalités d’inscription

L’engagement aux “circuits/balade” LES VIEILLES PEDALES (samedi 14 et dimanche 15 mai 2022) est nominatif, ferme et définitif.

Au-delà de l’accès au parcours, l’engagement comprend les prestations suivantes (hors la Tournante de Chartres) :

  • le déjeuner
  • la besace
  • le carnet de route
  • les bracelets (dégustations, ravitaillements, déjeuner, animations, visites…)
  • le gobelet
  • la plaque de cadre

Les prestations liées à un parcours ne sont accessibles qu’aux seules personnes inscrites sur ledit parcours et identifiées comme telles (plaque de vélo, bracelet). Ces prestations ne sont accessibles qu’aux horaires indiqués sur le carnet de route. A défaut d’enregistrement aux dates et heures définies à l’article 3 des présentes, le participant ne pourra plus participer aux balades réservées, sans possibilité de remboursement de la part des VIEILLES PEDALES.

2.2 – Rétractation

En vertu des dispositions prévues à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable.

2.3 – Annulation – modification de l’inscription

L’inscription est ferme, définitive et non modifiable (aucun changement de parcours et/ou de date et/ou d’heure et/ou de participant). Aucun remboursement même partiel ne sera appliqué une fois le paiement en ligne effectué.

2.4 – Inscription nominative

L’inscription sur les parcours est nominative. Tout participant qui prendrait le départ sous un nom qui n’est pas le sien contreviendrait aux conditions générales de participation. En outre, il ne pourrait bénéficier des assurances souscrites par les organisateurs et, le cas échéant, s’exposerait à d’éventuelles poursuites de leur part.

Il est ici précisé que chaque participant a, au moment de sa souscription, (tant par lui-même que par l’acheteur qui s’est engagé à déclarer pour lui), déclaré être couvert par une assurance responsabilité civile en cours les 14 et 15 mai 2022. A défaut de couverture de la part du participant, la responsabilité de l’Association LES VIEILLES PEDALES ne saurait être engagée.


ARTICLE 3 – RETRAIT DU PACKAGE ENGAGEMENT ET PLAQUE DE CADRE

Pour prendre le départ, chaque participant doit préalablement s’être fait enregistré. L’enregistrement se fera sur présentation des billets (imprimés ou affichés sur un téléphone mobile) et sur présentation d’une pièce d’identité sur le village au Chalet dédié aux VIEILLES PEDALES  Place Châtelet, 28000 CHARTRES

 

Balade  LA MADAME DE MAINTENON

du samedi 14 mai (départ à 09h30) :

vendredi 13 mai place Châtelet aux horaires qui figureront sur le site www.lesvieillespedales.com (rubrique Infos Pratiques à partir du 15 avril)

samedi 14 mai place Châtelet de 08h00 à 09h00 : (départ à 09h30) – enregistrement obligatoire avant 09h00 : après 09h00 : aucun départ ne sera admis et aucun remboursement ne sera effectué.

Balade  LA PRESTOISE

du samedi 14 mai

(départ à 10h30)

vendredi 13 mai place Châtelet aux horaires qui figureront sur le site www.lesvieillespedales.com (rubrique Infos Pratiques à partir du 15 avril)

samedi 14 mai place Châtelet de de 08h00 à 10h00 : (départ à 10h30) enregistrement obligatoire avant 10h00 : après 10h00 : aucun départ ne sera admis et aucun remboursement ne sera effectué.

Balade  LA JACQUES PERROT du dimanche 15 mai (départ à 9h45) : vendredi 13 mai place Châtelet aux horaires qui figureront sur le site www.lesvieillespedales.com (rubrique Infos Pratiques à partir du 15 avril)

samedi 14 mai place Châtelet de 11 heures à 16 heures

dimanche 15 mai place Châtelet de 08h30 à 09h15 enregistrement obligatoire avant 09h15 : après 09h15 : aucun départ ne sera admis et aucun remboursement ne sera effectué.

La Tournante du dimanche 15 mai

(départ à 15h30)

vendredi 13 mai place Châtelet aux horaires qui figureront sur le site www.lesvieillespedales.com (rubrique Infos Pratiques à partir du 15 avril)

samedi 14 mai place Châtelet de 11 heures à 16 heures

 

dimanche 15 mai place Châtelet de 11h00 à 14h00 enregistrement obligatoire avant 14h00 : après 14h00 : aucun départ ne sera admis et aucun remboursement ne sera effectué.

Sur place, une fois votre enregistrement effectué : La Visite du Village s’impose ! Parkings vélos à votre disposition Butte des Charbonniers

Attention : chaque “participant” qui ne se sera pas présenté aux dates et heures définies ci-dessus afin d’établir son enregistrement sera réputé démissionnaire, sans possibilité de remboursement de la part du Festival LES VIEILLES PEDALES.

Concernant la Tournante : chaque équipe incomplète au départ sera réputée démissionnaire, sans remboursement possible.


ARTICLE 4 – DROIT À L’IMAGE & PROPRIÉTÉ DE LA MARQUE

L’acceptation du présent règlement implique obligatoirement que le participant (acheteur comme participant) donne son accord aux organisateurs, aux médias et aux réseaux sociaux qui couvrent l’événement pour utiliser son image pouvant figurer sur les photographies ou vidéos prises du vendredi 13 mai, 16h, au dimanche 15 mai 20h. Cette autorisation est valable pour le monde entier, pour tout usage destiné à assurer la promotion du Festival LES VIEILLES PEDALES et sous toutes ses formes (films, vidéos, presse, sites internet, réseaux sociaux, etc.). L’utilisation de ces images ne pourra en aucun cas porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du participant.

L’acceptation du règlement implique obligatoirement que les représentants légaux d’un participant mineur donnent leur accord à l’Association LES VIEILLES PEDALES aux médias et réseaux sociaux qui couvrent l’événement pour utiliser son image pouvant figurer sur les photographies ou vidéos prises du vendredi 13 mai , 16h, au dimanche 15 mai  20h. L’utilisation de ces images ne pourra en aucun cas porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de l’enfant.

Conformément à la loi du 06.01.1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données les concernant en justifiant de leur identité auprès de l’Association LES VIEILLES PEDALES : lesvieillespedales@gmail.com.

La présente autorisation est valable pour la durée des droits d’auteurs à compter du 13 mai 2022.

L’association LES VIEILLES PEDALES revendique le droit d’antériorité en ce qui concerne sa dénomination et ce depuis la date de publication d’existence au journal officiel. Toute communication sur l’événement ou utilisation d’images de l’événement devra se faire dans le respect du nom de l’événement, des marques déposées et avec l’accord officiel et préalable de l’Association LES VIEILLES PEDALES. Tout support photographique, vidéo ou cinéma réalisé pendant l’événement ne pourra être utilisé par les participants ou leurs accompagnateurs qu’à des usages privés, sauf autorisation particulière ou accréditation de l’Association LES VIEILLES PEDALES. En conséquence, tout projet de livre, de film court, moyen ou long métrage, toute publication sur les réseaux sociaux et plus généralement de toute publication devra avoir reçu préalablement l’autorisation expresse de l’Association LES VIEILLES PEDALES. A cet effet, élection de domicile est élu au siège social de l’association et par mail : lesvieillespedales@gmail.com


ARTICLE 5 – SÉCURITÉ, ASSISTANCE MÉCANIQUE ET RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT

Le Festival LES VIEILLES PEDAlES n’est pas une compétition sportive au sens des dispositions du Code du sport, notamment ses articles R.331-6 et R.331-13. Chaque participant doit se conformer au Code de la route et à la signalisation spécifique au parcours, en ne s’éloignant pas du tracé officiel. Le port du casque n’est pas obligatoire mais vivement recommandé. Le participant déclare être apte à la pratique du cyclisme et dégage les organisateurs de toute responsabilité en cas de défaillance physique ou d’accidents. Les participants sont responsables de leur matériel et dégagent les organisateurs de toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration sur le lieu de l’événement ou sur les parcours. Les participants s’engagent également à respecter la faune, la flore et à ne laisser aucun détritus sur le parcours et ses abords (lieux de visite, de ravitaillement et de repas). Des bacs pour la gestion des déchets sont placés sur les lieux de ravitaillement et de déjeuner. Les participants s’engagent à respecter l’ensemble des consignes indiquées par les organisateurs et les bénévoles.

Le Festival LES VIEILLES PEDALES n’est pas une compétition sportive mais bien une randonnée à vélo. Toutefois, il est important que les participants vérifient l’étendue des garanties (et les exclusions) de leurs éventuelles assurances actuelles (Responsabilité civile notamment).

Les samedi 14 et dimanche 15 mai 2022, en cas d’incidents mécaniques ou corporels, ce sont les secours, qui interviennent sur la voie publique, qui seront alors prévenus. Les participants disposeront sur leur carnet de route, des principaux numéros d’appel à contacter en cas d’urgence :

  • 112 : N° d’appel d’urgence européen ;
  • 15 : N° Samu.
  • 17 : N° Police Secours.
  • 18 : N° Pompiers ;
  • 114 : Numéro d’urgence pour les personnes sourdes et malentendantes

Un poste de secours et de sécurité incendie sera présent sur le village il sera joignable au numéro d’urgence de l’organisation indiqué. En cas d’abandon, le participant pourra également contacter le numéro d’urgence de l’organisation afin d’obtenir une assistance. Une assistance mécanique volante et fixe sera mise en oeuvre sur les parcours proposés.

Utilisation de la voie publique
Choix des itinéraires

Les parcours proposés empruntent des routes ne présentant en théorie aucun danger particulier et à faible circulation dessinés en fonction des prescriptions des différentes autorités locales pour des raisons de sécurité. Le participant se doit de ne pas s’éloigner du parcours officiel.

Flux des participants

Le départ de chaque parcours se fera groupé à l’heure indiquée. Les parcours s’effectuent à allure libre, sans classement ni mesure de performance. Il ne s’agit pas d’une compétition. Les parcours proposés ainsi que l’échelonnement prévu de chaque groupe sont de nature à faciliter le flux des participants dans la circulation et éviter l’effet de peloton massif. L’évolution du flux de participants évoluera en fonction du rythme de chacun. L’organisateur se réserve le droit de réguler le flux des participants à tout moment.

Marquage sur la voie publique

Dans la mesure du possible, l’Association LES VIEILLES PEDALES évitera le marquage temporaire des parcours. Chaque participant étant invité à consulter le CARNET DE ROUTE. A défaut, le marquage  sera  réalisé avec des flèches et l’usage éventuel de bombes conformément à la réglementation. La disparition de ce marquage temporaire s’effectue soit naturellement soit par les soins du CTS dans le cadre de sa délégation et ce au plus tard dans les 24 heures après la fin de la manifestation.

Sécurité et prévention
  • Dispositif d’encadrement

Le dispositif de sécurité mis en place par les organisateurs et les villes traversées en ce qui  les concerne pour les samedi 14 et dimanche 15 mai 2022 se retrouve dans l’article 5 du présent règlement.

  • Port du casque et circulation diurne

Le port du casque à coque rigide est vivement conseillé et obligatoire pour les mineurs. Hors agglomération et par visibilité insuffisante, le port du gilet de haute visibilité conforme à la réglementation est obligatoire.

Devoirs des participants
  • Comportement

Les participants ne bénéficient en aucun cas d’une priorité de passage. Ils se doivent d’appliquer les dispositions du Code de la route et celles prises par les autorités locales compétentes, de respecter les consignes verbales et écrites des organisateurs et des bénévoles, d’exécuter les injonctions des services de police ou de gendarmerie données dans l’intérêt de la sécurité et de la circulation routières, respecter les autres usagers de la route. La responsabilité personnelle du participant demeure pleine et entière au regard de l’ensemble de ces dispositions, prescriptions, consignes et injonctions.

  • Équipement des cycles

Les cycles utilisés par les participants répondent aux conditions de participation, sont équipés conformément aux dispositions du Code de la route et en état de fonctionnement, notamment au niveau des organes de sécurité, de signalisation et de freinage.

– Assistants de parcours

Des panneaux de prévention seront placés aux points nécessitant une vigilance accrue. Dans le cas où la sécurité des participants nécessiterait d’être renforcée par la présence d’assistants de parcours sur des lieux définis par les organisateurs ces derniers ne disposeraient d’aucune habilitation pour effectuer les actions de régulation de circulation des usagers (participants ou tiers), sauf en cas d’accident afin de protéger la ou les victimes, et en attendant l’arrivée des secours. En aucun cas l’assistant de parcours ne peut être assimilé à un « signaleur » dont le rôle est de contribuer à l’encadrement et la sécurité des compétitions cyclistes.


ARTICLE 6 – RAVITAILLEMENTS

Plusieurs points de ravitaillements, repas, visites et dégustations seront proposés sur les parcours du Festival LES VIEILLES PEDALES se tenant le samedi 14 et le dimanche 15 mai 2022.


ARTICLE 7 – INFORMATIONS

L’ensemble des informations relatives à l’événement sont régulièrement mises à jour sur le site www.lesvieillespedales.com.


ARTICLE 8 – TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES

Les participants sont informés que les données personnelles recueillies lors de l’inscription effectuée en ligne (par leur soin ou par un tiers) sur la plateforme de billetterie font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à permettre l’organisation de la manifestation LES VIEILLES PEDALES.

L’Association s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles ainsi collectées.

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant. Ils pourront ainsi adresser un courrier à l’adresse suivante : LES VIEILLES PEDALES – 4 bis rue de Reverdy – 28000 CHARTRES ou par courriel : lesvieillespedales@gmail.com.

Les informations communiquées par l’acheteur (tant pour lui-même que pour le compte des participants qu’il inscrit) à l’occasion de la réservation ne seront transmises à aucun autre tiers. Ces informations seront considérées comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par l’Association LES VIEILLES PEDALES pour le traitement de la réservation et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux participants.

Toutes les transactions bancaires sur le module d’inscription sont sécurisées par YAPLA, sans intervention, ni récolte de données de la part de l’Association LES VIEILLES PEDALES.

L’Association ne conserve donc aucun numéro de carte bancaire dans sa base de données.


ARTICLE 9 – ANNULATION DE L’ÉVÈNEMENT

En cas de force majeure, de conditions climatiques extrêmes ou autre circonstance mettant en danger la sécurité des participants, les organisateurs se réservent le droit ou peuvent être contraints par les autorités compétentes (locales, départementales, nationales, etc…) de :

  • différer des départs,
  • modifier les parcours, les étapes et/ou les lieux de restauration
  • de neutraliser tout ou partie des randonnées, balades ou course
  • d’annuler ou de reporter tout ou partie de l’évènement.

De simples conditions météorologiques défavorables ne sauraient constituer une raison d’annulation de l’évènement.

Aucun remboursement même partiel ne sera effectué, sauf si l’événement venait à être annulé en raison du contexte sanitaire pour cause de COVID. Dans ce cas, les participants se verraient rembourser le montant de leur achat.


Article 10- Demande d’Informations – réclamations

Toute demande d’information liées aux modalités d’inscription pourra être formulée :

  • par voie postale au siège social de l’association
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : lesvieillespedales@gmail.com
  • par téléphone au 06.62.12.39.69.

Article 11 – DIVERS

Le fait que l’une quelconque des présentes conditions ne soit pas invoquée à un moment donné ne peut être interprété comme valant renonciation à faire appliquer celle-ci. Au cas où l’une quelconque des présentes conditions serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d’ordre public, elle sera réputée non-écrite et les autres stipulations resteront en vigueur.


ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

La vente de la présente billetterie est régie et soumise par le droit français. Pour toute réclamation l’acheteur peut contacter l’Association aux coordonnées mentionnées à l’article 10 des présentes conditions. En cas de litige, les tribunaux français et en particulier les Tribunaux de Chartres sont seuls compétents.

Pour toute contestation relative au dispositif de paiement en ligne, il est ici précisé que l’association LES VIEILLES PEDALES utilise exclusivement la plateforme yapla dont les mentions légales figurent ci-après :

Le site internet accessible à l’adresse https://www.yapla.fr,est édité par Yapla France, société par actions simplifiée au capital de 10.000€, dont le siège social est situé au 50 rue la Boétie, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 849 330 873, et est enregistré auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en tant qu’agent de Lemon Way, prestataire de services de paiement sous le numéro 83272, et auprès de l’Organisme pour le Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance en tant qu’intermédiaire en financement participatif sous le numéro 19004549. 

Le site est hébergé par Amazon CS Ireland Ltd, Unit 27, 6400 Cork Airport Business Park, Kinsale Road, Ireland, est une société du Groupe Amazon Web Services, dont le siège social se situe à Inc. P.O/ Box 81226 Seattle, WA 98108-1226, téléphone : (206) 266-4064.

Yapla est une start-up détenue par Yapla Incorporation, société de droit québécois, et par la Fabrique by CA, le start-up studio du Groupe Crédit Agricole, © Yapla, tous droits réservés.

Adresse de courrier électronique : bonjour@yapla.com.

Le Directeur de la publication et de la rédaction est Monsieur Laurent Rajca, Directeur Général chez Yapla France, joignable au 01.75.58.23.22.


ARTICLE 13 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

Les participants, représentés le cas échéant par l’Acheteur défini à l’article “Définitions” en tête des  présentes, au Festival LES VIEILLES PEDALES agissant, le cas échéant, tant pour lui que pour les personnes qu’il représente, certifient avoir pris connaissance du règlement et s’engagent à respecter l’ensemble des articles ci-dessus. J’accepte, moi et ceux que j’inscris en qualité de participants, sans réserve ni restriction, l’ensemble des clauses et renonce à tout recours contre les organisateurs.